SCI CHRYSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHRYSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1999, identifiée par le SIREN 415 092 881. Elle est domiciliée 46 Lot Mont Ouest, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRYSTELE ROSTAING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRYSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRYSTAL
- SIREN
- 415 092 881
- SIRET (siège)
- 415 092 881 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27415092881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 092 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- 46 LOT MONT OUEST, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRYSTAL
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et plus spécialement l'acquisition d'une maison d'habitation sis à Tignieu Jameyzieu (38230) 46 lotissement le Mont Ouest et emprunt pour réaliser cet acquisition.
Finances de SCI CHRYSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRYSTAL
INSEEÉtablissements de SCI CHRYSTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
415 092 881 00028 · ouvert le 27 septembre 1998 · NAF 6820B
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé
415 092 881 00010 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHRYSTAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHRYSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRYSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRYSTAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 mars 2018 · N° 16/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-10.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRYSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
SALA Albert nom d'usage : SALA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI CHRYSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRYSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRYSTAL est 415 092 881. Le SIRET de son siège social est 415 092 881 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27415092881.
Qui dirige SCI CHRYSTAL ?
SCI CHRYSTAL est dirigée par CHRYSTELE ROSTAING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRYSTAL ?
Le siège social de SCI CHRYSTAL est situé 46 Lot Mont Ouest, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
SCI CHRYSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRYSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRYSTAL.
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