SCI CHRYSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 932 422, SCI CHRYSTAL est une SCI créée le 21 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte Odile 7-8, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE RUGRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRYSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRYSTAL
- SIREN
- 491 932 422
- SIRET (siège)
- 491 932 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491932422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 932 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 7 RUE SAINTE ODILE 7-8, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRYSTAL
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION RENOVATION PROPRIETE GESTION JOUISSANCE SOUS TOUTES FORMES, ALIENATION DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de SCI CHRYSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRYSTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHRYSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
491 932 422 00018 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRYSTAL
INPIComptes annuels de SCI CHRYSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRYSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRYSTAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 mars 2018 · N° 16/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-10.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRYSTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHRYSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRYSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRYSTAL est 491 932 422. Le SIRET de son siège social est 491 932 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491932422.
Qui dirige SCI CHRYSTAL ?
SCI CHRYSTAL est dirigée par BRIGITTE RUGRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRYSTAL ?
Le siège social de SCI CHRYSTAL est situé 7 rue Sainte Odile 7-8, 67210 Obernai.
SCI CHRYSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRYSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRYSTAL.
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