SCI CHRYSTAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHRYSTAL est une SCI immatriculée le 7 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 292 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Vert Pre Res Fleur d ' Eau Appt N° 6, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VICTOIRE FERNOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI CHRYSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRYSTAL
- SIREN
- 504 292 798
- SIRET (siège)
- 504 292 798 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58504292798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 292 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2008
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- HAM DU VERT PRE RES FLEUR D ' EAU APPT N° 6, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHRYSTAL
LA CREATION L' ACQUISITION LA VENTE LA PRISE A BAIL OU A CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS . L' ADMINISTRATION ET L' EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS OU IMMEUBLES ; ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES OU MOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI CHRYSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRYSTAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérants · de mai 2008 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHRYSTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
504 292 798 00015 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRYSTAL
INPIComptes annuels de SCI CHRYSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRYSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRYSTAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 mars 2018 · N° 16/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-10.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRYSTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
modification du Gérant Associé Fernoc, nom d'usage : Nolbas, Victoire, Sylvie ; modification du Gérant Associé Nolbas, Aimeric Loic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI CHRYSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRYSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRYSTAL est 504 292 798. Le SIRET de son siège social est 504 292 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58504292798.
Qui dirige SCI CHRYSTAL ?
SCI CHRYSTAL est dirigée par VICTOIRE FERNOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRYSTAL ?
Le siège social de SCI CHRYSTAL est situé Ham du Vert Pre Res Fleur d ' Eau Appt N° 6, 97231 Le Robert.
SCI CHRYSTAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHRYSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI CHRYSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRYSTAL.
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