SCI CHTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 408 904. Son siège social est situé 25 rue de Ballay, 08400 Vouziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CHARLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHTA
INSEE- Dénomination
- SCI CHTA
- SIREN
- 911 408 904
- SIRET (siège)
- 911 408 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36911408904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 408 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 25 RUE DE BALLAY, 08400, VOUZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHTA
Acquisition, gestion de biens immobiliers et droits sociaux.
Finances de SCI CHTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 VOUZIERSSiègeActif
911 408 904 00017 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHTA
INPIComptes annuels de SCI CHTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-02-16
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CHTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHTA ?
Le numéro SIREN de SCI CHTA est 911 408 904. Le SIRET de son siège social est 911 408 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36911408904.
Qui dirige SCI CHTA ?
SCI CHTA est dirigée par DOMINIQUE CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHTA ?
Le siège social de SCI CHTA est situé 25 rue de Ballay, 08400 Vouziers.
SCI CHTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHTA.
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