SCI CHTAVOULION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI CHTAVOULION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 791 311. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Secherie, 56360 Sauzon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DRAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHTAVOULION
INSEE- Dénomination
- SCI CHTAVOULION
- SIREN
- 479 791 311
- SIRET (siège)
- 479 791 311 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479791311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 791 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- RUE DE LA SECHERIE, 56360, SAUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHTAVOULION
ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE
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Finances de SCI CHTAVOULION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHTAVOULION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI CHTAVOULION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 SAUZONSiègeActif
479 791 311 00018 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHTAVOULION
INPIConformité de SCI CHTAVOULION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHTAVOULION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHTAVOULION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHTAVOULION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHTAVOULION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHTAVOULION
Quel est le numéro SIREN de SCI CHTAVOULION ?
Le numéro SIREN de SCI CHTAVOULION est 479 791 311. Le SIRET de son siège social est 479 791 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479791311.
Qui dirige SCI CHTAVOULION ?
SCI CHTAVOULION est dirigée par FRANCOIS DRAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHTAVOULION ?
Le siège social de SCI CHTAVOULION est situé rue de la Secherie, 56360 Sauzon.
SCI CHTAVOULION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHTAVOULION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHTAVOULION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHTAVOULION.
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