SCI CHUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHUILA est une SCI immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 925 646. Elle est domiciliée 12 rue Branville, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CHUITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHUILA
INSEE- Dénomination
- SCI CHUILA
- SIREN
- 412 925 646
- SIRET (siège)
- 412 925 646 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38412925646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 925 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 106,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1997
- Siège social
- 12 RUE BRANVILLE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHUILA
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers la réalisation de toutes opérations s'y rattachant et emprunts nécessaires
Finances de SCI CHUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHUILA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHUILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
412 925 646 00025 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
412 925 646 00017 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHUILA
INPIComptes annuels de SCI CHUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHUILA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHUILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUITON Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANIECE Alain
- création
Date d'effet : 11 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI CHUILA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHUILA ?
Le numéro SIREN de SCI CHUILA est 412 925 646. Le SIRET de son siège social est 412 925 646 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412925646.
Qui dirige SCI CHUILA ?
SCI CHUILA est dirigée par PASCAL CHUITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHUILA ?
Le siège social de SCI CHUILA est situé 12 rue Branville, 14000 Caen.
SCI CHUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHUILA.
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