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SCI CHUTTE

Active
Siren432 179 125SCI37260 ARTANNES-SUR-INDRECréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 432 179 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Moulins, 37260 Artannes-sur-Indre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCE BAESKENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHUTTE

Dénomination
SCI CHUTTE
SIREN
432 179 125
SIRET (siège)
432 179 125 00039
N° TVA intracommunautaire
FR79432179125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 179 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
3 AV DES MOULINS, 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHUTTE

Construction, acquisition immeubles biens droits immobiliers à usage habitation commercial ou professionnel.

Finances de SCI CHUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHUTTE

JB

JEAN-FRANCE BAESKENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

BD

BERNADETTE DEHMOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CHUTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeActif

    432 179 125 00039 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    432 179 125 00013 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 702C

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    432 179 125 00021 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2010-12-08 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHUTTE est 432 179 125. Le SIRET de son siège social est 432 179 125 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432179125.

Qui dirige SCI CHUTTE ?

SCI CHUTTE est dirigée par JEAN-FRANCE BAESKENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHUTTE ?

Le siège social de SCI CHUTTE est situé 3 av des Moulins, 37260 Artannes-sur-Indre.

SCI CHUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHUTTE.

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