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SCI CHWATACZ

Active
Siren520 447 467SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHWATACZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 447 467. Elle est domiciliée 29 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGATHE CHWATACZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHWATACZ

Dénomination
SCI CHWATACZ
SIREN
520 447 467
SIRET (siège)
520 447 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52520447467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 447 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
29 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHWATACZ

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI CHWATACZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHWATACZ

JC

JEAN-LUC CHWATACZ

Autre

AC

AGATHE CHWATACZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

DF

David FOUCARD

Gérant associé · de février 2010 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHWATACZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    520 447 467 00017 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHWATACZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHWATACZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHWATACZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHWATACZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHWATACZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHWATACZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHWATACZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHWATACZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : CHWATACZ Agathe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur SCI CHWATACZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CHWATACZ ?

Le numéro SIREN de SCI CHWATACZ est 520 447 467. Le SIRET de son siège social est 520 447 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52520447467.

Qui dirige SCI CHWATACZ ?

SCI CHWATACZ est dirigée par AGATHE CHWATACZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHWATACZ ?

Le siège social de SCI CHWATACZ est situé 29 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CHWATACZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHWATACZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHWATACZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHWATACZ.

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