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SCI CHYSPAT

Active
Siren347 514 333Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 18 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 514 333, SCI CHYSPAT est une société civile créée le 18 juillet 1988. Elle est domiciliée 2907 av Lou Mistraou, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE FOURNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHYSPAT

Dénomination
SCI CHYSPAT
SIREN
347 514 333
SIRET (siège)
347 514 333 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09347514333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 514 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1988
Siège social
2907 AV LOU MISTRAOU, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHYSPAT

Acquisition, location, vente et gestion de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés civiles ou commerciales, entretien et aménagement de ces biens.

Finances de SCI CHYSPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHYSPAT

MF

MICHELE FOURNIER

Autre

Depuis la création (18 juillet 1988) · 38 ans

PM

PATRICE MARTARELLO

Autre

Depuis la création (18 juillet 1988) · 38 ans

CM

CHRISTELLE MARTARELLO

Autre

Depuis la création (18 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CHYSPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    347 514 333 00025 · ouvert le 18 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    347 514 333 00017 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI CHYSPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHYSPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHYSPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHYSPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHYSPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHYSPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHYSPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHYSPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI CHYSPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHYSPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHYSPAT est 347 514 333. Le SIRET de son siège social est 347 514 333 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347514333.

Qui dirige SCI CHYSPAT ?

SCI CHYSPAT est dirigée par MICHELE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHYSPAT ?

Le siège social de SCI CHYSPAT est situé 2907 av Lou Mistraou, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI CHYSPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHYSPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHYSPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHYSPAT.

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