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SCI CIAVATTA

Active
Siren306 159 476SCI14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUESCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI CIAVATTA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 306 159 476. Son siège social est situé Res la Roseraie, 14800 Bonneville-sur-Touques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CIAVATTA

Dénomination
SCI CIAVATTA
SIREN
306 159 476
SIRET (siège)
306 159 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87306159476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 159 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
RES LA ROSERAIE, 14800, BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CIAVATTA

L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés l'obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facilités bancaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CIAVATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIAVATTA

YV

YVETTE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

PC

PHILIPPE CIAVATTA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

FC

FREDERIC CIAVATTA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CIAVATTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUESSiègeActif

    306 159 476 00010 · ouvert le 27 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 14800 DEAUVILLEActif

    306 159 476 00028 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CIAVATTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIAVATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIAVATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIAVATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIAVATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CIAVATTA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIAVATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIAVATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-10-27

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CIAVATTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIAVATTA ?

Le numéro SIREN de SCI CIAVATTA est 306 159 476. Le SIRET de son siège social est 306 159 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87306159476.

Qui dirige SCI CIAVATTA ?

SCI CIAVATTA est dirigée par YVETTE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIAVATTA ?

Le siège social de SCI CIAVATTA est situé Res la Roseraie, 14800 Bonneville-sur-Touques.

SCI CIAVATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIAVATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIAVATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIAVATTA.

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