SCI CIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 004 952. Elle est domiciliée 5 T rue Brule Barbey, 51170 Fismes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CICHOSTEPSKI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CIBA
INSEE- Dénomination
- SCI CIBA
- SIREN
- 448 004 952
- SIRET (siège)
- 448 004 952 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448004952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 004 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 5 T RUE BRULE BARBEY, 51170, FISMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIBA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIBA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51170 FISMESSiègeActif
448 004 952 00025 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B
- 51170 FISMESFermé
448 004 952 00017 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIBA
INPIComptes annuels de SCI CIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-22.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mai 2013 · N° 12/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-11.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-18.527
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-13.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI CIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI CIBA ?
Le numéro SIREN de SCI CIBA est 448 004 952. Le SIRET de son siège social est 448 004 952 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448004952.
Qui dirige SCI CIBA ?
SCI CIBA est dirigée par PHILIPPE CICHOSTEPSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIBA ?
Le siège social de SCI CIBA est situé 5 T rue Brule Barbey, 51170 Fismes.
SCI CIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBA.
Entreprises similaires
Même activité à Fismes
