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SCI CIBA

Active
Siren454 086 869SCI29400 PLOUNEVENTERCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI CIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 086 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de l'Eglise, 29400 Plouneventer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LE BOULC'H, gérant.

Fiche d'identité de SCI CIBA

Dénomination
SCI CIBA
SIREN
454 086 869
SIRET (siège)
454 086 869 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88454086869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 086 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2004
Siège social
11 PL DE L'EGLISE, 29400, PLOUNEVENTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIBA

L ACQUISITION LA VENTE LA RECEPTION COMME APORT LA REPARATION L ADMINISTRATION LA PRISE A BAIL LA LOCATION A TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIBA

IL

ISABELLE LE BOULC'H

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 PLOUNEVENTERSiègeActif

    454 086 869 00012 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIBA ?

Le numéro SIREN de SCI CIBA est 454 086 869. Le SIRET de son siège social est 454 086 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88454086869.

Qui dirige SCI CIBA ?

SCI CIBA est dirigée par ISABELLE LE BOULC'H, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CIBA ?

Le siège social de SCI CIBA est situé 11 Pl de l'Eglise, 29400 Plouneventer.

SCI CIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBA.

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