SCI "CIBA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI "CIBA" est une SCI immatriculée le 11 février 2014 sous le numéro SIREN 800 297 319. Son siège social est situé 178 av de la Republique, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO FLAJOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "CIBA"
INSEE- Dénomination
- SCI "CIBA"
- SIREN
- 800 297 319
- SIRET (siège)
- 800 297 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58800297319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 297 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 178 AV DE LA REPUBLIQUE, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "CIBA"
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, LOCATION ET GESTION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES CIVILES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI "CIBA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "CIBA"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI "CIBA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
800 297 319 00017 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "CIBA"
INPIComptes annuels de SCI "CIBA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "CIBA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "CIBA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "CIBA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "CIBA". Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00014
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-22.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mai 2013 · N° 12/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-11.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-18.527
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-13.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "CIBA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "CIBA"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-11 · Début d'activité : 2014-01-23
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Questions fréquentes sur SCI "CIBA"
Quel est le numéro SIREN de SCI "CIBA" ?
Le numéro SIREN de SCI "CIBA" est 800 297 319. Le SIRET de son siège social est 800 297 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800297319.
Qui dirige SCI "CIBA" ?
SCI "CIBA" est dirigée par BRUNO FLAJOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "CIBA" ?
Le siège social de SCI "CIBA" est situé 178 av de la Republique, 59110 La Madeleine.
SCI "CIBA" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "CIBA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "CIBA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "CIBA".
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