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SCI CIBA

Active
Siren814 556 916SCI81310 PEYROLECréée le 06 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 556 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Lisle, 81310 Peyrole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE SERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIBA

Dénomination
SCI CIBA
SIREN
814 556 916
SIRET (siège)
814 556 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06814556916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 556 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
23 RTE DE LISLE, 81310, PEYROLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIBA

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIBA

IB

ISABELLE BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

CS

CHRISTOPHE SERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 PEYROLESiègeActif

    814 556 916 00017 · ouvert le 25 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-06 · Début d'activité : 2015-10-25

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIBA ?

Le numéro SIREN de SCI CIBA est 814 556 916. Le SIRET de son siège social est 814 556 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06814556916.

Qui dirige SCI CIBA ?

SCI CIBA est dirigée par CHRISTOPHE SERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIBA ?

Le siège social de SCI CIBA est situé 23 Rte de Lisle, 81310 Peyrole.

SCI CIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBA.

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