SCI CIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIBAT est une SCI immatriculée le 10 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 162 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Euromoselle Mr Joseph Pennese, 57280 Feves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN BAUDOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI CIBAT
- SIREN
- 328 162 052
- SIRET (siège)
- 328 162 052 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91328162052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 162 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 403 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1983
- Siège social
- ZAC EUROMOSELLE MR JOSEPH PENNESE, 57280, FEVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIBAT
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS NOTAMMENT UN TERRAIN SIS A LA ZAC DE MARLY, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA DISPOSI- TION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT FAVORISANT SON DEVELOPPEMENT.
Finances de SCI CIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIBAT
INSEEÉtablissements de SCI CIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57280 FEVESSiègeActif
328 162 052 00026 · ouvert le 10 août 1983 · NAF 6820A
- 57420 LORRY-MARDIGNYFermé
328 162 052 00018 · ouvert le 10 août 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CIBAT
INPIComptes annuels de SCI CIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI CIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI CIBAT est 328 162 052. Le SIRET de son siège social est 328 162 052 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328162052.
Qui dirige SCI CIBAT ?
SCI CIBAT est dirigée par JEAN BAUDOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIBAT ?
Le siège social de SCI CIBAT est situé Zac Euromoselle Mr Joseph Pennese, 57280 Feves.
SCI CIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBAT.
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