SCI CIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 775 735. Elle est domiciliée 61 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVA BRAMATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI CIBEL
- SIREN
- 314 775 735
- SIRET (siège)
- 314 775 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13314775735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 775 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1979
- Siège social
- 61 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIBEL
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI CIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIBEL
INSEEÉtablissements de SCI CIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
314 775 735 00017 · ouvert le 23 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIBEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-27.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCI CIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI CIBEL est 314 775 735. Le SIRET de son siège social est 314 775 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13314775735.
Qui dirige SCI CIBEL ?
SCI CIBEL est dirigée par EVA BRAMATI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CIBEL ?
Le siège social de SCI CIBEL est situé 61 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
SCI CIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBEL.
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