SCI CIBOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 760 951, SCI CIBOULETTE est une société civile créée le 21 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue aux Huiliers, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOURDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CIBOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CIBOULETTE
- SIREN
- 453 760 951
- SIRET (siège)
- 453 760 951 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453760951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 760 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2004
- Siège social
- 3 RUE AUX HUILIERS, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIBOULETTE
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble à VERNON 3 rue aux Huilliers
Finances de SCI CIBOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIBOULETTE
INSEEÉtablissements de SCI CIBOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
453 760 951 00013 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIBOULETTE
INPIComptes annuels de SCI CIBOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIBOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/11569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-10.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIBOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CIBOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIBOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CIBOULETTE est 453 760 951. Le SIRET de son siège social est 453 760 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453760951.
Qui dirige SCI CIBOULETTE ?
SCI CIBOULETTE est dirigée par JEAN-PIERRE BOURDIN, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIBOULETTE ?
Le siège social de SCI CIBOULETTE est situé 3 rue aux Huiliers, 27200 Vernon.
SCI CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBOULETTE.
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