SCI CICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CICA est une SCI immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 306 643 073. Son siège social est situé L'Issard, 18210 Thaumiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL COTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CICA
INSEE- Dénomination
- SCI CICA
- SIREN
- 306 643 073
- SIRET (siège)
- 306 643 073 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR49306643073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 643 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- L'ISSARD, 18210, THAUMIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CICA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CICA
INSEEÉtablissements de SCI CICA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 18210 THAUMIERSSiègeActif
306 643 073 00043 · ouvert le 13 décembre 1975 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
306 643 073 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
- 58640 VARENNES-VAUZELLESFermé
306 643 073 00027 · ouvert le 23 novembre 1993 · NAF 702C
- 58640 VARENNES VAUZELLESFermé
306 643 073 00035 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CICA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025P01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-11.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/23604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-16.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-43.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-40.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 89-20.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-11.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CICA
Quel est le numéro SIREN de SCI CICA ?
Le numéro SIREN de SCI CICA est 306 643 073. Le SIRET de son siège social est 306 643 073 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49306643073.
Qui dirige SCI CICA ?
SCI CICA est dirigée par CHANTAL COTTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CICA ?
Le siège social de SCI CICA est situé L'Issard, 18210 Thaumiers.
SCI CICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CICA.
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