SCI CICERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI CICERON est une SCI immatriculée le 12 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 302 450. Son siège social est situé 3 rue des Princes de Conde, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO SOTTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CICERON
INSEE- Dénomination
- SCI CICERON
- SIREN
- 351 302 450
- SIRET (siège)
- 351 302 450 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351302450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 302 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1989
- Siège social
- 3 RUE DES PRINCES DE CONDE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CICERON
Location de logements
Finances de SCI CICERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CICERON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2020 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CICERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
351 302 450 00017 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CICERON
INPIComptes annuels de SCI CICERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CICERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CICERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CICERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CICERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-17.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CICERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CICERON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOTTY Bruno Michel Antoine Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : MARCHAND Élise, Claude, Emma ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOTTY Bruno, Michel, Antoine, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : SOTTY Bruno, Michel, Antoine, Marie Gérant(e) : MARCHAND Élise, Claude, Emma
- création
Date d'effet : 12 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI CICERON
Quel est le numéro SIREN de SCI CICERON ?
Le numéro SIREN de SCI CICERON est 351 302 450. Le SIRET de son siège social est 351 302 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351302450.
Qui dirige SCI CICERON ?
SCI CICERON est dirigée par BRUNO SOTTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CICERON ?
Le siège social de SCI CICERON est situé 3 rue des Princes de Conde, 21000 Dijon.
SCI CICERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CICERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CICERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CICERON.
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