SCI CICERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 794 097, SCI CICERON est une SCI créée le 20 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Raymond Poincare, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL FREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CICERON
INSEE- Dénomination
- SCI CICERON
- SIREN
- 481 794 097
- SIRET (siège)
- 481 794 097 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47481794097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 794 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 9 RUE RAYMOND POINCARE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CICERON
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CICERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CICERON
INSEEÉtablissements de SCI CICERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
481 794 097 00016 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CICERON
INPIComptes annuels de SCI CICERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CICERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CICERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CICERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CICERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-17.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CICERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CICERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI CICERON
Quel est le numéro SIREN de SCI CICERON ?
Le numéro SIREN de SCI CICERON est 481 794 097. Le SIRET de son siège social est 481 794 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481794097.
Qui dirige SCI CICERON ?
SCI CICERON est dirigée par PASCAL FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CICERON ?
Le siège social de SCI CICERON est situé 9 rue Raymond Poincare, 67240 Bischwiller.
SCI CICERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CICERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CICERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CICERON.
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