SCI CICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 022 091, SCI CICO est une SCI créée le 2 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Roger Ballu, 93460 Gournay-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AVELINO NOGUEIRA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CICO
INSEE- Dénomination
- SCI CICO
- SIREN
- 830 022 091
- SIRET (siège)
- 830 022 091 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43830022091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 022 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- 16 AV ROGER BALLU, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CICO
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif
830 022 091 00029 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CICO
INPIComptes annuels de SCI CICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2010 · N° 07/20077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 97-21.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-41.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-14.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CICO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI CICO
Quel est le numéro SIREN de SCI CICO ?
Le numéro SIREN de SCI CICO est 830 022 091. Le SIRET de son siège social est 830 022 091 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830022091.
Qui dirige SCI CICO ?
SCI CICO est dirigée par AVELINO NOGUEIRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CICO ?
Le siège social de SCI CICO est situé 16 av Roger Ballu, 93460 Gournay-sur-Marne.
SCI CICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CICO.
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