SCI CIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 663 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 162-164 route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DUPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CIDE
INSEE- Dénomination
- SCI CIDE
- SIREN
- 531 663 862
- SIRET (siège)
- 531 663 862 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34531663862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 663 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 162-164 route de Sandillon, 45650, Saint-Jean-le-Blanc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIDE
L'acquisition et la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'adjudication, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIDE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
DUPONT Isabelle nom d'usage · de avril 2024 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45650 Saint-Jean-le-BlancSiègeActif
531 663 862 00021 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 6820B
- 28000 ChartresFermé
531 663 862 00013 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01457
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00556
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00557
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00447
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01397
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00185
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02584
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Décision du 29 juin 2024 · N° 24/01304
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/08229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-13.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-09
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DUPONT Isabelle nom d'usage : VRAIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-09
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI CIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIDE ?
Le numéro SIREN de SCI CIDE est 531 663 862. Le SIRET de son siège social est 531 663 862 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34531663862.
Qui dirige SCI CIDE ?
SCI CIDE est dirigée par ISABELLE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIDE ?
Le siège social de SCI CIDE est situé 162-164 route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SCI CIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIDE.
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