SCI CIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIDEL est une SCI immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 425 840. Son siège social est situé 27 rue Nationale, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE LEMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIDEL
INSEE- Dénomination
- SCI CIDEL
- SIREN
- 441 425 840
- SIRET (siège)
- 441 425 840 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67441425840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 425 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- 27 RUE NATIONALE, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIDEL
Locations immobilières
Finances de SCI CIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIDEL
INSEEO.D.E. PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeActif
441 425 840 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIDEL
INPIComptes annuels de SCI CIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIDEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/01611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CIDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CIDEL ?
Le numéro SIREN de SCI CIDEL est 441 425 840. Le SIRET de son siège social est 441 425 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441425840.
Qui dirige SCI CIDEL ?
SCI CIDEL est dirigée par DELPHINE LEMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIDEL ?
Le siège social de SCI CIDEL est situé 27 rue Nationale, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.
SCI CIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIDEL.
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