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SCI CIEL BLEU

Active
Siren402 773 840SCI31000 ToulouseCréée le 27 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 773 840, SCI CIEL BLEU est une SCI créée le 27 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue DE MIREPOIX, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COUMET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CIEL BLEU

Dénomination
SCI CIEL BLEU
SIREN
402 773 840
SIRET (siège)
402 773 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01402773840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 773 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 juin 1996
Siège social
2 RUE 2 Rue DE MIREPOIX, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI CIEL BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CIEL BLEU

JC

JEAN-CLAUDE COUMET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2015

MB

MARIE BIERENS

Mandataire ad hoc

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CIEL BLEU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    402 773 840 00010 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 702C

  • 32320 MONTESQUIOUFermé

    402 773 840 00028 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CIEL BLEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI CIEL BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CIEL BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIEL BLEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIEL BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CIEL BLEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liquidateur : COUMET Jean-Claude Mandataire ad hoc : VAN WANING Marie, Louise, Cornelia né(e) BIERENS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CIEL BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI CIEL BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI CIEL BLEU est 402 773 840. Le SIRET de son siège social est 402 773 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402773840.

Qui dirige SCI CIEL BLEU ?

SCI CIEL BLEU est dirigée par JEAN-CLAUDE COUMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIEL BLEU ?

Le siège social de SCI CIEL BLEU est situé 2 RUE 2 Rue DE MIREPOIX, 31000 Toulouse.

SCI CIEL BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIEL BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIEL BLEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CIEL BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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