SCI CIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 639 069, SCI CIER est une SCI créée le 28 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve RUSSAC Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ODILE BOZZATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIER
INSEE- Dénomination
- SCI CIER
- SIREN
- 383 639 069
- SIRET (siège)
- 383 639 069 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94383639069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 639 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1991
- Siège social
- RUSSAC Castelnau Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIER
propriété et gestion de biens immobiliers, obtention de prêts pour réaliser L'objet social.
Finances de SCI CIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI CIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif
383 639 069 00012 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01338
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
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Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00409
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Cour d'appel, se. Hospit. d'office
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03371
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00485
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01365
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 21/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01690
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00365
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03786
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01486
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00880
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Cour d'appel, 11e chambre
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 mai 2019 · N° 19/00873
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CIER ?
Le numéro SIREN de SCI CIER est 383 639 069. Le SIRET de son siège social est 383 639 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383639069.
Qui dirige SCI CIER ?
SCI CIER est dirigée par ODILE BOZZATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIER ?
Le siège social de SCI CIER est situé RUSSAC Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.
SCI CIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIER.
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