SCI CIFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 303 836. Elle est domiciliée 21 rue des Tournelles, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DELLA MEA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CIFRA
INSEE- Dénomination
- SCI CIFRA
- SIREN
- 495 303 836
- SIRET (siège)
- 495 303 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45495303836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 303 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- 21 RUE DES TOURNELLES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIFRA
L'ACQUISITION DE TOUT TERRAIN, LA CONSTRUCTION OU L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI CIFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIFRA
INSEEÉtablissements de SCI CIFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
495 303 836 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIFRA
INPIComptes annuels de SCI CIFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIFRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 février 2012 · N° 11/10324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 97-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CIFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CIFRA ?
Le numéro SIREN de SCI CIFRA est 495 303 836. Le SIRET de son siège social est 495 303 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495303836.
Qui dirige SCI CIFRA ?
SCI CIFRA est dirigée par FRANCK DELLA MEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIFRA ?
Le siège social de SCI CIFRA est situé 21 rue des Tournelles, 74100 Annemasse.
SCI CIFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIFRA.
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