SCI CIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CIGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 025 935. Elle est domiciliée 11 All de la Corderie, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CADORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIGA
INSEE- Dénomination
- SCI CIGA
- SIREN
- 494 025 935
- SIRET (siège)
- 494 025 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73494025935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 025 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 11 ALL DE LA CORDERIE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIGA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI CIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
494 025 935 00011 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIGA
INPIComptes annuels de SCI CIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIGA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/05150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/17060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-19.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI CIGA
Quel est le numéro SIREN de SCI CIGA ?
Le numéro SIREN de SCI CIGA est 494 025 935. Le SIRET de son siège social est 494 025 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494025935.
Qui dirige SCI CIGA ?
SCI CIGA est dirigée par BRIGITTE CADORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIGA ?
Le siège social de SCI CIGA est situé 11 All de la Corderie, 56000 Vannes.
SCI CIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIGA.
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