SCI CIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 954 734, SCI CIGAL est une SCI créée le 17 août 1999. Elle est domiciliée 2 Grand-rue Cazelles B. Sarvonat, 34210 Agel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLARISSE-AURELIA SARVONAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIGAL
INSEE- Dénomination
- SCI CIGAL
- SIREN
- 423 954 734
- SIRET (siège)
- 423 954 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423954734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 954 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 147,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 2 GRAND-RUE CAZELLES B. SARVONAT, 34210, AGEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIGAL
L acquisition par voie D apport ou D achat,la propriété,l administration et l exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIGAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34210 AGELSiègeActif
423 954 734 00012 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIGAL
INPIComptes annuels de SCI CIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIGAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARVONAT Clarisse-Aurélia
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur SCI CIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CIGAL ?
Le numéro SIREN de SCI CIGAL est 423 954 734. Le SIRET de son siège social est 423 954 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423954734.
Qui dirige SCI CIGAL ?
SCI CIGAL est dirigée par CLARISSE-AURELIA SARVONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIGAL ?
Le siège social de SCI CIGAL est situé 2 Grand-rue Cazelles B. Sarvonat, 34210 Agel.
SCI CIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIGAL.
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