SCI CIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 171 025. Elle est domiciliée 8 Che du Rocher d’Argout, 77123 Noisy-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THOMAS MELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIGAL
INSEE- Dénomination
- SCI CIGAL
- SIREN
- 448 171 025
- SIRET (siège)
- 448 171 025 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448171025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 171 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 260 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 8 CHE DU ROCHER D’ARGOUT, 77123, NOISY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIGAL
Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers et droits immobiliers obtention de prêts a cet effet
Finances de SCI CIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIGAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2013
Les 2M
Associé indéfiniment responsable
LFTM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77123 NOISY-SUR-ECOLESiègeActif
448 171 025 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIGAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIGAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIGAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELON Thomas ; Associé indéfiniment responsable : FIORENTINO Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREAU Philippe Gérant Associé indéfiniment responsable : MELON Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOUTANOS Françoise Née COURTOT Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : MELON Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Gérant associé : BOUTANOS Françoise né(e) COURTOT.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI CIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CIGAL ?
Le numéro SIREN de SCI CIGAL est 448 171 025. Le SIRET de son siège social est 448 171 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448171025.
Qui dirige SCI CIGAL ?
SCI CIGAL est dirigée par THOMAS MELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIGAL ?
Le siège social de SCI CIGAL est situé 8 Che du Rocher d’Argout, 77123 Noisy-sur-Ecole.
SCI CIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIGAL.
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