SCI CIGALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 862 079, SCI CIGALON est une SCI créée le 6 novembre 1997. Son siège social est situé 3 rue de Griesheim Oberschaeffolsheim, 67203 Oberschaeffolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT GROSS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CIGALON
INSEE- Dénomination
- SCI CIGALON
- SIREN
- 413 862 079
- SIRET (siège)
- 413 862 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23413862079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 862 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1997
- Siège social
- 3 RUE DE GRIESHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIGALON
LA PROPRIETE L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI CIGALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIGALON
INSEEÉtablissements de SCI CIGALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
413 862 079 00014 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIGALON
INPIComptes annuels de SCI CIGALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIGALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIGALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIGALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIGALON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-80.740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-41.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIGALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIGALON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CIGALON
Quel est le numéro SIREN de SCI CIGALON ?
Le numéro SIREN de SCI CIGALON est 413 862 079. Le SIRET de son siège social est 413 862 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413862079.
Qui dirige SCI CIGALON ?
SCI CIGALON est dirigée par GILBERT GROSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIGALON ?
Le siège social de SCI CIGALON est situé 3 rue de Griesheim Oberschaeffolsheim, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI CIGALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIGALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIGALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIGALON.
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