SCI CIGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 857 326, SCI CIGLE est une SCI créée le 30 mars 2023. Elle est domiciliée 987 RTE de Montjoire, 31340 Villematier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ingrid LAUFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIGLE
INSEE- Dénomination
- SCI CIGLE
- SIREN
- 950 857 326
- SIRET (siège)
- 950 857 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64950857326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 857 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 987 RTE de Montjoire, 31340, Villematier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIGLE
La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CIGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIGLE
INSEEÉtablissements de SCI CIGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VillematierSiègeActif
950 857 326 00017 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIGLE
INPIComptes annuels de SCI CIGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIGLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mars 2011 · N° 08/22097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-17
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI CIGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIGLE ?
Le numéro SIREN de SCI CIGLE est 950 857 326. Le SIRET de son siège social est 950 857 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950857326.
Qui dirige SCI CIGLE ?
SCI CIGLE est dirigée par Ingrid LAUFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIGLE ?
Le siège social de SCI CIGLE est situé 987 RTE de Montjoire, 31340 Villematier.
SCI CIGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIGLE.
Entreprises similaires
Même activité à Villematier