SCI CIGOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CIGOGNE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 611 624. Son siège social est situé 20 A Che de la Foret, 67270 Hochfelden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARMEN SCHAETZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CIGOGNE
- SIREN
- 398 611 624
- SIRET (siège)
- 398 611 624 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR66398611624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 611 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 20 A CHE DE LA FORET, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIGOGNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CIGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIGOGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
GENTNER
gérant associé · de juillet 2010 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIGOGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeActif
398 611 624 00030 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
- 67270 HOCHFELDENFermé
398 611 624 00014 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIGOGNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CIGOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025006034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIGOGNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTNER Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTNER Carmen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTNER Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTNER Carmen né(e) SCHAETZEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : GENTNER (Daniel)
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CIGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CIGOGNE est 398 611 624. Le SIRET de son siège social est 398 611 624 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398611624.
Qui dirige SCI CIGOGNE ?
SCI CIGOGNE est dirigée par CARMEN SCHAETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIGOGNE ?
Le siège social de SCI CIGOGNE est situé 20 A Che de la Foret, 67270 Hochfelden.
SCI CIGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIGOGNE.
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