SCI CIHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 868 702. Elle est domiciliée 37 rue Emile Zola, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL CIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIHAN
INSEE- Dénomination
- SCI CIHAN
- SIREN
- 530 868 702
- SIRET (siège)
- 530 868 702 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75530868702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 868 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 37 RUE EMILE ZOLA, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIHAN
Location immobilière
Finances de SCI CIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIHAN
INSEEÉtablissements de SCI CIHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
530 868 702 00024 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
530 868 702 00016 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIHAN
INPIComptes annuels de SCI CIHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1994 · N° 94-80.929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIHAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI CIHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CIHAN ?
Le numéro SIREN de SCI CIHAN est 530 868 702. Le SIRET de son siège social est 530 868 702 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530868702.
Qui dirige SCI CIHAN ?
SCI CIHAN est dirigée par MICKAEL CIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIHAN ?
Le siège social de SCI CIHAN est situé 37 rue Emile Zola, 69190 Saint-Fons.
SCI CIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIHAN.
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