SCI CILAOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CILAOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1996, identifiée par le SIREN 408 601 474. Elle est domiciliée 1 rue des Cardeurs, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO JAMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CILAOS
INSEE- Dénomination
- SCI CILAOS
- SIREN
- 408 601 474
- SIRET (siège)
- 408 601 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408601474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 601 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1996
- Siège social
- 1 RUE DES CARDEURS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CILAOS
l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en société location de tous biens et droits immobiliers et plus generalement toutes opérations civiles et immobilières se rapportant de prés ou de loin audit objet
Finances de SCI CILAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILAOS
INSEEÉtablissements de SCI CILAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
408 601 474 00013 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CILAOS
INPIComptes annuels de SCI CILAOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CILAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CILAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILAOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CILAOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CILAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CILAOS ?
Le numéro SIREN de SCI CILAOS est 408 601 474. Le SIRET de son siège social est 408 601 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408601474.
Qui dirige SCI CILAOS ?
SCI CILAOS est dirigée par BRUNO JAMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CILAOS ?
Le siège social de SCI CILAOS est situé 1 rue des Cardeurs, 66000 Perpignan.
SCI CILAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CILAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CILAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILAOS.
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