SCI CILAOS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 115 k€
SCI CILAOS est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 525 364. Son siège social est situé 4 All des Begonias les Hauts du Jas, 13620 Carry-le-Rouet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDMOND BILLETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI CILAOS date du 3 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CILAOS
INSEE- Dénomination
- SCI CILAOS
- SIREN
- 477 525 364
- SIRET (siège)
- 477 525 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79477525364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 525 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2004
- Date de radiation
- 03 juillet 2026
- Siège social
- 4 ALL DES BEGONIAS LES HAUTS DU JAS, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CILAOS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION
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Finances de SCI CILAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILAOS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CILAOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeFermé
477 525 364 00014 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CILAOS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CILAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILAOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CILAOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI CILAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CILAOS ?
Le numéro SIREN de SCI CILAOS est 477 525 364. Le SIRET de son siège social est 477 525 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477525364.
Qui dirige SCI CILAOS ?
SCI CILAOS est dirigée par EDMOND BILLETER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CILAOS ?
Le siège social de SCI CILAOS est situé 4 All des Begonias les Hauts du Jas, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI CILAOS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CILAOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.
SCI CILAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILAOS.
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