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SCI CILEPAT

Active
Siren451 574 016SCI83980 LE LAVANDOUCréée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CILEPAT est une SCI immatriculée le 16 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 574 016. Son siège social est situé Zac du Batailler, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CECILE NOUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CILEPAT

Dénomination
SCI CILEPAT
SIREN
451 574 016
SIRET (siège)
451 574 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78451574016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 574 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
ZAC DU BATAILLER, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CILEPAT

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CILEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CILEPAT

CN

CECILE NOUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

PR

PATRICE ROUBE

Autre

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CILEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    451 574 016 00015 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CILEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CILEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CILEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CILEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CILEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CILEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CILEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI CILEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CILEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CILEPAT est 451 574 016. Le SIRET de son siège social est 451 574 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451574016.

Qui dirige SCI CILEPAT ?

SCI CILEPAT est dirigée par CECILE NOUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CILEPAT ?

Le siège social de SCI CILEPAT est situé Zac du Batailler, 83980 Le Lavandou.

SCI CILEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CILEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CILEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILEPAT.

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