SCI CILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CILIA est une SCI immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 111 764. Son siège social est situé 111 Rte de Paris, 95720 Le Mesnil-Aubry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILIA FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CILIA
INSEE- Dénomination
- SCI CILIA
- SIREN
- 399 111 764
- SIRET (siège)
- 399 111 764 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90399111764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 111 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- 111 RTE DE PARIS, 95720, LE MESNIL-AUBRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CILIA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI CILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95720 LE MESNIL-AUBRYSiègeActif
399 111 764 00011 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CILIA
INPIComptes annuels de SCI CILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/13980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025J00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/07746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : FRANCOIS Cécilia Marie Isabelle Lucienne
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CILIA ?
Le numéro SIREN de SCI CILIA est 399 111 764. Le SIRET de son siège social est 399 111 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399111764.
Qui dirige SCI CILIA ?
SCI CILIA est dirigée par CECILIA FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CILIA ?
Le siège social de SCI CILIA est situé 111 Rte de Paris, 95720 Le Mesnil-Aubry.
SCI CILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILIA.
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