SCI CILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 995 607, SCI CILIA est une SCI créée le 7 décembre 1998. Son siège social est situé 30 A rue Principale Littenheim, 67490 Littenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE KIEFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CILIA
INSEE- Dénomination
- SCI CILIA
- SIREN
- 420 995 607
- SIRET (siège)
- 420 995 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79420995607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 995 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- 30 A RUE PRINCIPALE LITTENHEIM, 67490, LITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CILIA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI CILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILIA
INSEEÉtablissements de SCI CILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67490 LITTENHEIMSiègeActif
420 995 607 00017 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CILIA
INPIComptes annuels de SCI CILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/13980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025J00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00322
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/05531
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/04133
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04566
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05380
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01408
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/07746
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/11623
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14821
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19/07037
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Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/21729
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/03383
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CILIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CILIA ?
Le numéro SIREN de SCI CILIA est 420 995 607. Le SIRET de son siège social est 420 995 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420995607.
Qui dirige SCI CILIA ?
SCI CILIA est dirigée par CECILE KIEFFER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CILIA ?
Le siège social de SCI CILIA est situé 30 A rue Principale Littenheim, 67490 Littenheim.
SCI CILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILIA.
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