SCI CILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 758 198, SCI CILS est une 6540 créée le 4 septembre 2017. Elle est domiciliée 6 bd de Strasbourg, 62500 Saint-Omer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN DECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CILS
INSEE- Dénomination
- SCI CILS
- SIREN
- 831 758 198
- SIRET (siège)
- 831 758 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46831758198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 758 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 6 BD DE STRASBOURG, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CILS
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers...
Finances de SCI CILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
831 758 198 00012 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CILS
INPIComptes annuels de SCI CILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00533
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L00726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011662
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025P01236
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01427
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010398
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F02103
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/19496
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00928
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009264
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025005145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01367
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002119
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00947
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/16542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2024005707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025010279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 septembre 2010 · N° 09/07762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-04.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-04 · Début d'activité : 2017-08-23
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CILS
Quel est le numéro SIREN de SCI CILS ?
Le numéro SIREN de SCI CILS est 831 758 198. Le SIRET de son siège social est 831 758 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46831758198.
Qui dirige SCI CILS ?
SCI CILS est dirigée par SYLVAIN DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CILS ?
Le siège social de SCI CILS est situé 6 bd de Strasbourg, 62500 Saint-Omer.
SCI CILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILS.
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