SCI CIM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 505 468, SCI CIM'S est une SCI créée le 25 août 2010. Elle est domiciliée 19 Pl du Marche, 69670 Vaugneray. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par NATHALIE BOUSQUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CIM'S
INSEE- Dénomination
- SCI CIM'S
- SIREN
- 524 505 468
- SIRET (siège)
- 524 505 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70524505468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 505 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 août 2010
- Siège social
- 19 PL DU MARCHE, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIM'S
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CIM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIM'S
INSEEÉtablissements de SCI CIM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
524 505 468 00016 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CIM'S
INPIComptes annuels de SCI CIM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CIM'S. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIM'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-30
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur SCI CIM'S
Quel est le numéro SIREN de SCI CIM'S ?
Le numéro SIREN de SCI CIM'S est 524 505 468. Le SIRET de son siège social est 524 505 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70524505468.
Qui dirige SCI CIM'S ?
SCI CIM'S est dirigée par NATHALIE BOUSQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIM'S ?
Le siège social de SCI CIM'S est situé 19 Pl du Marche, 69670 Vaugneray.
SCI CIM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIM'S.
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