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SCI CIMEBAS

Active
Siren502 883 861SCI74370 VILLAZCréée le 05 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 883 861, SCI CIMEBAS est une SCI créée le 5 mars 2008. Son siège social est situé 210 Rte des Futaies, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC CHAPPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIMEBAS

Dénomination
SCI CIMEBAS
SIREN
502 883 861
SIRET (siège)
502 883 861 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22502883861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 883 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2008
Siège social
210 RTE DES FUTAIES, 74370, VILLAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CIMEBAS

ACQUISITION D'UNTERRAIN A VILLAZ (74370) ZAE DES GRANDS BOIS LIEUDIT MORGET. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS EN VUE DE LEUR LOCATION PROPRIETE LOCATION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CIMEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIMEBAS

LC

LUDOVIC CHAPPET

Gérant

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

JP

JEAN-PIERRE PERILLAT AMEDEE

Gérant

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

J

JPPLC

Autre

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CIMEBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 VILLAZSiègeActif

    502 883 861 00028 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

  • 74370 NAVES-PARMELANFermé

    502 883 861 00010 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIMEBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIMEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIMEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIMEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIMEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CIMEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIMEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIMEBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI CIMEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CIMEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI CIMEBAS est 502 883 861. Le SIRET de son siège social est 502 883 861 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502883861.

Qui dirige SCI CIMEBAS ?

SCI CIMEBAS est dirigée par LUDOVIC CHAPPET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIMEBAS ?

Le siège social de SCI CIMEBAS est situé 210 Rte des Futaies, 74370 Villaz.

SCI CIMEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIMEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIMEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIMEBAS.

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