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SCI CIMM

Active
Siren324 731 868SCI79000 NIORTCréée le 16 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CIMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 731 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Martyrs de la Resistance, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE ETTVILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CIMM

Dénomination
SCI CIMM
SIREN
324 731 868
SIRET (siège)
324 731 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75324731868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 731 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1982
Siège social
16 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIMM

Immobilier

Finances de SCI CIMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIMM

ME

MAURICE ETTVILLER

Gérant

Depuis la création (16 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI CIMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    324 731 868 00018 · ouvert le 14 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIMM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CIMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIMM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI CIMM

Quel est le numéro SIREN de SCI CIMM ?

Le numéro SIREN de SCI CIMM est 324 731 868. Le SIRET de son siège social est 324 731 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75324731868.

Qui dirige SCI CIMM ?

SCI CIMM est dirigée par MAURICE ETTVILLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CIMM ?

Le siège social de SCI CIMM est situé 16 av des Martyrs de la Resistance, 79000 Niort.

SCI CIMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIMM.

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