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SCI CIMMO

Active
Siren421 356 403SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 356 403. Son siège social est situé 6 RUE de la Tourelle, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL COURTIAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIMMO

Dénomination
SCI CIMMO
SIREN
421 356 403
SIRET (siège)
421 356 403 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44421356403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 356 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
6 RUE de la Tourelle, 42100, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CIMMO

gestion propriété administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition échange apport construction ou autrement.

Finances de SCI CIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIMMO

PC

PASCAL COURTIAL

Autre

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

MD

MARIE-THERESE DELORME

Autre

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    421 356 403 00020 · ouvert le 17 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    421 356 403 00012 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIMMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CIMMO est 421 356 403. Le SIRET de son siège social est 421 356 403 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421356403.

Qui dirige SCI CIMMO ?

SCI CIMMO est dirigée par PASCAL COURTIAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIMMO ?

Le siège social de SCI CIMMO est situé 6 RUE de la Tourelle, 42100 Saint-Étienne.

SCI CIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIMMO.

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