SCI CIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 769 506. Son siège social est situé Kerpape Vieux Moulin du Ter, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE CIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIMO
INSEE- Dénomination
- SCI CIMO
- SIREN
- 322 769 506
- SIRET (siège)
- 322 769 506 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16322769506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 769 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1981
- Siège social
- KERPAPE VIEUX MOULIN DU TER, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIMO
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIUON OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX - LA CONSTRUCTION DE TS BATIMENTS SUR LE TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE.
Finances de SCI CIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI CIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
322 769 506 00013 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIMO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00145
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00042
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01075
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00091
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00309
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01495
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00471
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/08402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-14.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-16.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI CIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CIMO ?
Le numéro SIREN de SCI CIMO est 322 769 506. Le SIRET de son siège social est 322 769 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16322769506.
Qui dirige SCI CIMO ?
SCI CIMO est dirigée par ANNE-MARIE CIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CIMO ?
Le siège social de SCI CIMO est situé Kerpape Vieux Moulin du Ter, 56270 Ploemeur.
SCI CIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIMO.
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