SCI CINAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 658 462. Son siège social est situé 74 rue de l'Industrie, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CAUCHOIX SYLVIE, MARIE, RENEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CINAC
INSEE- Dénomination
- SCI CINAC
- SIREN
- 410 658 462
- SIRET (siège)
- 410 658 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29410658462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 658 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 994,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 74 RUE DE L'INDUSTRIE, 27620, GASNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINAC
Acquisition, construction, proprièté, administration, exploitation d'immeu- bles ou fractions d'immeubles et notamment des biens immobiliers sis à GASNY (27), l'emprunt des capitaux necessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de SCI CINAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINAC
INSEECAUCHOIX SYLVIE, MARIE, RENEE
Gérant
Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CINAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 GASNYSiègeActif
410 658 462 00016 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CINAC
INPIComptes annuels de SCI CINAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CINAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI CINAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CINAC ?
Le numéro SIREN de SCI CINAC est 410 658 462. Le SIRET de son siège social est 410 658 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410658462.
Qui dirige SCI CINAC ?
SCI CINAC est dirigée par CAUCHOIX SYLVIE, MARIE, RENEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CINAC ?
Le siège social de SCI CINAC est situé 74 rue de l'Industrie, 27620 Gasny.
SCI CINAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINAC.
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