SCI CINCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 963 154, SCI CINCO est une SCI créée le 3 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Persanges Chez Mr Duvanel Bruno, 69210 Savigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DUVANEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CINCO
INSEE- Dénomination
- SCI CINCO
- SIREN
- 417 963 154
- SIRET (siège)
- 417 963 154 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59417963154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 963 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 431,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1998
- Siège social
- RTE DE PERSANGES CHEZ MR DUVANEL BRUNO, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINCO
Acquisition gestion administration de tous immeubles
Finances de SCI CINCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINCO
INSEEÉtablissements de SCI CINCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeActif
417 963 154 00014 · ouvert le 28 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINCO
INPIComptes annuels de SCI CINCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINCO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI CINCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CINCO ?
Le numéro SIREN de SCI CINCO est 417 963 154. Le SIRET de son siège social est 417 963 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59417963154.
Qui dirige SCI CINCO ?
SCI CINCO est dirigée par BRUNO DUVANEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CINCO ?
Le siège social de SCI CINCO est situé Rte de Persanges Chez Mr Duvanel Bruno, 69210 Savigny.
SCI CINCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINCO.
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