SCI CINCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 839 174. Son siège social est situé 581 rue Lobbes, 62136 La Couture. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DEBOOSERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CINCO
INSEE- Dénomination
- SCI CINCO
- SIREN
- 431 839 174
- SIRET (siège)
- 431 839 174 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84431839174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 839 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2000
- Siège social
- 581 RUE LOBBES, 62136, LA COUTURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINCO
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de SCI CINCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINCO
INSEEÉtablissements de SCI CINCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62136 LA COUTURESiègeActif
431 839 174 00023 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
- 62400 BETHUNEFermé
431 839 174 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CINCO
INPIComptes annuels de SCI CINCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINCO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI CINCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CINCO ?
Le numéro SIREN de SCI CINCO est 431 839 174. Le SIRET de son siège social est 431 839 174 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84431839174.
Qui dirige SCI CINCO ?
SCI CINCO est dirigée par DANIEL DEBOOSERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINCO ?
Le siège social de SCI CINCO est situé 581 rue Lobbes, 62136 La Couture.
SCI CINCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINCO.
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