SCI CINLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINLEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 533 295. Elle est domiciliée 91 Rte de Saint Joseph, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE BALIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CINLEA
INSEE- Dénomination
- SCI CINLEA
- SIREN
- 491 533 295
- SIRET (siège)
- 491 533 295 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77491533295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 533 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2006
- Siège social
- 91 RTE DE SAINT JOSEPH, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINLEA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprié- té, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CINLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINLEA
INSEEÉtablissements de SCI CINLEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
491 533 295 00011 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINLEA
INPIComptes annuels de SCI CINLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINLEA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI CINLEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le - : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le -. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du - · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
jugement prononçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/03058
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2020 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/03058
Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présent publication. N° RG : 18/03058
Jugement du 30 décembre 2019 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur judiciaire du 17 janvier 2020. N° RG : 18/03058
Jugement du 24 juin 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/03058
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03058
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CINLEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINLEA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-01 · jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/03058
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-24 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présent publication. N° RG : 18/03058
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-30 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur judiciaire du 17 janvier 2020. N° RG : 18/03058
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-24 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/03058
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-20 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03058
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2108-07-10 · jugement prononçant l'ouverture dâune procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/03058
- création
Date d'effet : 18 août 2006
Questions fréquentes sur SCI CINLEA
Quel est le numéro SIREN de SCI CINLEA ?
Le numéro SIREN de SCI CINLEA est 491 533 295. Le SIRET de son siège social est 491 533 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491533295.
Qui dirige SCI CINLEA ?
SCI CINLEA est dirigée par HERVE BALIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINLEA ?
Le siège social de SCI CINLEA est situé 91 Rte de Saint Joseph, 44300 Nantes.
SCI CINLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINLEA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CINLEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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