SCI CINQ (5)
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINQ (5) est une société civile immatriculée le 10 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 972 878. Son siège social est situé 3 av de Rambaud, 33650 La Brede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CAUSSIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CINQ (5)
INSEE- Dénomination
- SCI CINQ (5)
- SIREN
- 512 972 878
- SIRET (siège)
- 512 972 878 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66512972878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 972 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 3 AV DE RAMBAUD, 33650, LA BREDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQ (5)
Acquisition, exploitation par bail, ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CINQ (5)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQ (5)
INSEEÉtablissements de SCI CINQ (5)
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33650 LA BREDESiègeActif
512 972 878 00023 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B
- 33650 LA BREDEFermé
512 972 878 00015 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINQ (5)
INPIComptes annuels de SCI CINQ (5)
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQ (5). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQ (5)
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQ (5). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQ (5). Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00111
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2023J02009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/09478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQ (5) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQ (5)
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI CINQ (5)
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQ (5) ?
Le numéro SIREN de SCI CINQ (5) est 512 972 878. Le SIRET de son siège social est 512 972 878 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66512972878.
Qui dirige SCI CINQ (5) ?
SCI CINQ (5) est dirigée par FREDERIC CAUSSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINQ (5) ?
Le siège social de SCI CINQ (5) est situé 3 av de Rambaud, 33650 La Brede.
SCI CINQ (5) est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQ (5) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQ (5) est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQ (5).
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