SCI CINQ DES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 976 607, SCI CINQ DES est une SCI créée le 19 mars 2014. Son siège social est situé 11 rue de Nancy, 54610 Chenicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CINQ DES
INSEE- Dénomination
- SCI CINQ DES
- SIREN
- 800 976 607
- SIRET (siège)
- 800 976 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49800976607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 976 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 11 RUE DE NANCY, 54610, CHENICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQ DES
Acquisition propriété administration aménagement de tous biens et droits immobiliers l'obtention d'emprunt l'octroi de garanties et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles
Finances de SCI CINQ DES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQ DES
INSEEDJM INSTAL
Autre
Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CINQ DES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54610 CHENICOURTSiègeActif
800 976 607 00013 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINQ DES
INPIComptes annuels de SCI CINQ DES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQ DES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQ DES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQ DES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQ DES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 10/23503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQ DES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQ DES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-19 · Début d'activité : 2014-03-03
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CINQ DES
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQ DES ?
Le numéro SIREN de SCI CINQ DES est 800 976 607. Le SIRET de son siège social est 800 976 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49800976607.
Qui dirige SCI CINQ DES ?
SCI CINQ DES est dirigée par JOSE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINQ DES ?
Le siège social de SCI CINQ DES est situé 11 rue de Nancy, 54610 Chenicourt.
SCI CINQ DES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQ DES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQ DES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQ DES.
Entreprises similaires
Même activité à Chenicourt
